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La faculté d’arbitrages des contrats multisupports
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Le multisupport ou le produit
d’assurance-vie moderne □ La souplesse en assurance-vie Depuis
plus de quinze ans, la majeure partie des contrats d’assurance-vie
vendus sont des contrats multisupports (81% de la collecte de 2007) qui
offrent la possibilité aux clients de panacher son épargne
entre divers supports financiers notamment des OPCVM et le fonds euros, le
support garanti de l’organisme d’assurance. Qui
plus est, en cours de vie du contrat, ce même client a la
faculté en fonction soit du contexte financier soit de son contexte
patrimoniale de modifier la composition de cette répartition
initiale en franchise d’impôt sur les plus-values de
cessions. C’est ce que les assureurs appellent l’acte
d’ « arbitrage ».
□ Et le fonds en euros ? Cette
liberté offerte dans les contrats multisupports est parfois et
à juste titre contrainte quand il s’agit du fonds en euros qui,
comme on le sait, contient des garanties financières
incontestables : le capital investi et ses revalorisations
éventuelles sont garantis à tout moment, parfois même un
taux minimum est proposé.
Ces atouts ont pour conséquence une gestion financière
complexe, surtout en tant de crise, comme c’est le cas actuellement, un
pilotage qui s’accommode plutôt mal de mouvement de capitaux
complètement erratiques et mal maîtrisés. Ainsi,
tous les assureurs sont confrontés à la problématique
des arbitrages entre les poches en euros et les supports en unités de
compte. Dans leur ensemble, les bancassureurs ont plutôt pris le parti
de protéger leur fonds en euros par des clauses d’arbitrage
strictes, tandis que les assureurs traditionnels imposent peu de contraintes.
Certains sont forts de réserves plus anciennes et plus dotées,
d’autres sont moins averses au risque ou ont une stratégie
commerciale plus agressive que les bancassureurs Par
ailleurs, en cette période de recul des marchés, les
réseaux de distribution qui effectuent une collecte
d’épargne plutôt prudente via le fonds en euros (82% de la
collecte de 2008) voit d’un très mauvais œil les
règles d’arbitrages contraignantes liées à la
poche en euros. Celles-ci donnent au client l’impression
qu’après une très |
attractive
et très rassurante mise à l’abri au sein de la poche en euros,
il ne pourra pas profiter du rebond des marchés en se repositionnant
à sa guise. L’argument commercial du besoin du client rejoint
non sans poser de question l’argument économique et bilanciel en
faveur du repositionnement rapide vers des unités de compte, moins
consommatrices en fonds propres de l’assureur. Par conséquent, afin
de fournir à leurs réseaux commerciaux un outil de vente mieux
adapté aux périodes de crise boursière, les organismes
assureurs se doivent d’étudier comment gérer malgré
une incontournable souplesse commerciale, soit au travers des conditions
générales, soit au travers d’outils financiers, la
nécessaire protection de la
poche en euros soumise au jeu des arbitrages vis à vis des
autres supports financiers. Les risques liés aux
arbitrages □ Le risque de sous couverture de la
marge de solvabilité Dans
le cas des arbitrages du fonds en euros vers les unités de
compte : La
réalisation de moins values sur le portefeuille obligataire oblige
à reprendre une partie de la réserve de capitalisation qui sert
par ailleurs à la couverture de la marge de solvabilité. Dans
le cas des arbitrages des unités de compte vers le fonds en
euros: L’exigence
de fonds propres pour l’assureur passe : -
d’un besoin de fonds propres dicté par une garantie (les
unités de compte) pour laquelle, il ne supporte aucun risque financier
et pour laquelle il doit immobiliser 1% de l’encours dans Solvency 1 - à une garantie truffée
de risque financier qui nécessite de constituer 4% de l’encours
dans □ Le risque de cession ou
d’acquisition au mauvais moment Les arbitrages massifs des compartiments en euros
vers les supports en unités de compte constituent un risque pour la
solvabilité de la compagnie dans la mesure
où, peu prévisibles, ils peuvent obliger l’assureur
à faire des cessions d’actifs aux pires moments et à
réaliser des moins-values (obligataires, notamment). |
Ils peuvent compliquer la gestion du taux minimum
garanti en cours d’année et dégrader le taux servi en fin
d’année. Ce risque est particulièrement fort sur la
clientèle patrimoniale, les montants arbitrés étant
à chaque fois très élevés et susceptibles de
générer des mouvements d’actifs importants. Dans le cas des arbitrages des unités de
compte vers le fonds en euros : Si l’actif en représentation du fonds
en euros est globalement en plus-value, des flux entrants massifs soumis
à de faibles droits d’entrée peuvent créer un
appauvrissement de l’économie du fonds en euros. En effet, le
principe de gestion du fonds en euros étant basé sur la
mutualisation et sur le prix d’achat historique des actifs, les
nouveaux arrivants ont droit à la plus-value constituée avant leur
arrivée. En outre, à mesure que les flux entrants
s’intensifient la plus-value tend à se diluer. Les solutions envisagées □ Les solutions contractuelles Dans un souci d’assouplissement et de
simplification, les compagnies d’assurance ont souvent supprimé
toutes les conditions de montant et de délai qui avaient cours sur les
arbitrages mettant en jeu la poche en euros, jusqu’à la fin des
années 90. En clair, dans la majeure partie des contrats
commercialisés, les arbitrages entre les poches en euros et les poches
en unités de comptes sont admis pour chaque souscripteur sans
limitation ni dans le temps ni dans le montant mais subissent des frais plus
ou moins importants en fonction des organismes assureurs. La pratique
majoritaire du marché est d’imputer des frais pour les
arbitrages du fonds en euros vers les unités comptes double de ceux du
sens inverse. A ce frein basé sur les frais, les assureurs ont coutume
d’ajouter une clause de sauvegarde leur permettant de limiter les
risques financiers en se laissant la possibilité de différer le
traitement des demandes d’arbitrages si ceux-ci représentent un
montant significatif de l’encours du fonds en euros (typiquement 5 % de
l’encours total du fonds en euros).
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